GUIDE du VIAGER

NE RIEN CHANGER A SES HABITUDES TOUT EN BENEFICIANT D'UN REVENU COMPLEMENTAIRE La vente en viager permet d'améliorer de façon significative la retraite, le bénéfice global qu'il représente se double de la possibilité de ne rien changer à ses habitudes, de continuer tout au long de sa vie à vivre chez soi, dans son quartier, sa ville... Le vendeur ici appelé "crédirentier" dispose d'un Droit d'Usage et d'Habitation exclusivement personnel sa vie durant, il continue à payer la taxe d'habitation et les charges locatives. LE VIAGER : UNE SOLUTION PATRIMONIALE A ORGANISER A LA CARTE AU MIEUX DE SA SITUATION PERSONNELLE Il est possible d'organiser le viager au mieux de sa situation patrimoniale, maritale et successorale. Il est possible de proposer un bien en viager occupé à tout âge (légalement), mais dans la pratique un minimum de 70 ans pour les hommes et de 75 ans pour les femmes est nécessaire pour trouver un acquéreur dans de bonnes conditions. Le crédirentier à la liberté à n'importe quel moment de renoncer à occuper les lieux et laisser la jouissance du bien à son acquéreur, en contre partie la rente est majorée, selon un barème dégressif dans le temps.
LA VALEUR "PIERRE", UNE ASSURANCE CONTRE L'INCERTITUDE ECONOMIQUE Le calcul du prix de la rente est fixé librement entre les parties (art. 1976 code civil) et dépend : - de la valeur du bien - de l'âge du ou des vendeurs, de son sexe (de son espérance de vie) - du montant du bouquet éventuel (c'est à dire de la partie du prix non convertie en rente Les taux et barème utilisés par ajc Immobilier - Viager se référent aux tables d'espérance de vie établies par les experts de l'INSEE. Le montant de la rente est indexé sur l'indice "coût de la vie (hors tabac)" INSEE et varie chaque année en fonction de son évolution. Le nouveau montant prend effet à la date anniversaire de la signature de l'acte de vente authentique.
UNE SOLUTION SURE : GARANTIE DE PAIEMENT DES RENTES Le crédirentier bénéficie en garantie de ce mode de vente de l'action résolutoire et du privilège de vendeur en cas de défaillance de l'acheteur. Dans le cas ou l'acquéreur, viendrait à ne plus payer la rente, le vendeur récupère l'intégralité de la propriété du bien vendu sans avoir à rembourser aucune des sommes précédemment perçues et il conserve sans avoir à verser d'indemnités les éventuelles améliorations apportées à l'immeuble, par l'acquéreur.
LE VIAGER UN BENEFICE GLOBAL Le crédirentier touche mensuellement un rente et dans le même temps il n'a plus a payer : - l'Impôt Foncier (hormis une petite partie correspondant à la taxe d'ordures ménagère) - Les honoraire du syndic (en cas de copropriété) - Les gros travaux (ravalement, toiture, cage d'escalier, moteur de l'ascenseur,...) Le bénéfice de la vente en viager et donc double, d'une part il permet de se dégager du paiement des charges de gros entretient d'un immeuble, d’une propriété ou d’une villa, qui peuvent devenir très lourdes et d'autre part il offre un revenu complémentaire bénéficiant d'un régime fiscal favorable. En effet l'Art. 158-6 du code général des impôts permet un abattement - de 60% avant 70 ans (seul 40% du montant annuel de la rente est pris en compte dans le calcul des impôts sur le revenu). - de 70% après 70 ans (seul 30% du montant annuel de la rente est pris en compte dans le calcul des impôts sur le revenu).